dont les contrats de travail se poursuivent chez les opérateurs de terminaux ou dans les filiales des GPM
en application de la loi du
4 juillet 2008
Objet:
en priorité pour les travaux définis à l'article R. 511-2 du code des ports maritimes lorsque les entreprises n'utilisent pas uniquement des dockers professionnels mensualisés
Ouvriers dockers occasionnels
Les dockers occasionnels constituent une main d'œuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels
Ils bénéficient du régime d'assurance chômage dans les conditions définies à l'annexe 4 du règlement général d'assurance chômage (travailleurs intermittents) modifiée et agréée par l'arrêté du
16 octobre 1992
Lorsqu'un ouvrier docker passe dans une autre catégorie professionnelle, il abandonne les droits et obligations attachés à sa catégorie d'origine. Il bénéficie de plein droit des avantages attachés à la catégorie dont relève sa nouvelle fonction et se trouve soumis aux obligations de cette nouvelle fonction
Conformément à la loi du
9 Juin 1992
les ouvriers dockers titulaires de la carte professionnelle au
