en priorité pour les travaux définis à l'article R. 511-2 du code des ports maritimes lorsque les entreprises n'utilisent pas uniquement des dockers professionnels mensualisés Ouvriers dockers occasionnels Les dockers occasionnels constituent une main d'œuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels Ils bénéficient du régime d'assurance chômage dans les conditions définies à l'annexe 4 du règlement général d'assurance chômage (travailleurs intermittents) modifiée et agréée par l'arrêté du 16 octobre 1992 Lorsqu'un ouvrier docker passe dans une autre catégorie professionnelle, il abandonne les droits et obligations attachés à sa catégorie d'origine. Il bénéficie de plein droit des avantages attachés à la catégorie dont relève sa nouvelle fonction et se trouve soumis aux obligations de cette nouvelle fonction Conformément à la loi du 9 Juin 1992 les ouvriers dockers titulaires de la carte professionnelle au 1er Janvier 1992 la conservent |